Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

• Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 384, déposée le mercredi 28 mars 2018.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 384, déposée le mercredi 28 mars 2018.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 mars 2018

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