Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

• Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, n° 713, déposée le jeudi 7 septembre 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, n° 713, déposée le jeudi 7 septembre 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 7 septembre 2017

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