Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Dimanche 10 décembre 2017
Première lecture au Sénat
Dimanche 10 décembre 2017
Dépôt au Sénat
Dimanche 10 décembre 2017
-
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, n° 153, déposée le dimanche 10 décembre 2017.
Première lecture au Sénat
Dimanche 10 décembre 2017
-
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, n° 153, déposée le dimanche 10 décembre 2017.
-
Examen en commission
-
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le dimanche 10 décembre 2017
-
-