Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

• Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, n° 153, déposée le dimanche 10 décembre 2017.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, n° 153, déposée le dimanche 10 décembre 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le dimanche 10 décembre 2017

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