Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 21 décembre 2017
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 décembre 2017
Dépôt au Sénat
Jeudi 21 décembre 2017
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Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, n° 200, déposée le jeudi 21 décembre 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 décembre 2017
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Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, n° 200, déposée le jeudi 21 décembre 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 décembre 2017
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