Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 18 juin 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 18 juin 2018
Dépôt au Sénat
Lundi 18 juin 2018
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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers, n° 577, déposée le lundi 18 juin 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 18 juin 2018
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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers, n° 577, déposée le lundi 18 juin 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 juin 2018
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