Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 février 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 février 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 février 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 février 2018
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Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie, n° 335, déposée le mercredi 28 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 février 2018
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