Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 12 mars 2018

Première lecture au Sénat
Lundi 12 mars 2018

Dépôt au Sénat
Lundi 12 mars 2018

Première lecture au Sénat
Lundi 12 mars 2018
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille, n° 346, déposée le lundi 12 mars 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 mars 2018
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