Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 5 juin 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 5 juin 2018
Dépôt au Sénat
Mardi 5 juin 2018
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Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations, n° 541, déposée le mardi 5 juin 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 5 juin 2018
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Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations, n° 541, déposée le mardi 5 juin 2018.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 juin 2018
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