Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 6 septembre 2018

Première lecture au Sénat
Jeudi 6 septembre 2018

Dépôt au Sénat
Jeudi 6 septembre 2018
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Proposition de loi relative aux conseils consulaires, n° 709, déposée le jeudi 6 septembre 2018.

Première lecture au Sénat
Jeudi 6 septembre 2018
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Proposition de loi relative aux conseils consulaires, n° 709, déposée le jeudi 6 septembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 septembre 2018
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