Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 septembre 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 septembre 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 septembre 2018
-
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse, n° 743, déposée le vendredi 28 septembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 septembre 2018
-
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse, n° 743, déposée le vendredi 28 septembre 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 septembre 2018
-
-