Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

• Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial, n° 1, déposée le mardi 2 octobre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial, n° 1, déposée le mardi 2 octobre 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 octobre 2018

      Voir la page de l'organe