Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 29 octobre 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 29 octobre 2018
Dépôt au Sénat
Lundi 29 octobre 2018
-
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, n° 89, déposée le lundi 29 octobre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 29 octobre 2018
-
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, n° 89, déposée le lundi 29 octobre 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 octobre 2018
-
-