Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 28 septembre 2017

Première lecture au Sénat
Jeudi 28 septembre 2017

Dépôt au Sénat
Jeudi 28 septembre 2017

Première lecture au Sénat
Jeudi 28 septembre 2017
-
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage, n° 720, déposée le jeudi 28 septembre 2017.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 septembre 2017
-
-