Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 2 octobre 2017
Première lecture au Sénat
Lundi 2 octobre 2017
Dépôt au Sénat
Lundi 2 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger, n° 3, déposée le lundi 2 octobre 2017.
Première lecture au Sénat
Lundi 2 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger, n° 3, déposée le lundi 2 octobre 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 octobre 2017
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