Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 17 octobre 2017

Première lecture au Sénat
Mardi 17 octobre 2017

Dépôt au Sénat
Mardi 17 octobre 2017

Première lecture au Sénat
Mardi 17 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles, n° 28, déposée le mardi 17 octobre 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017
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