Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 novembre 2017
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 novembre 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 novembre 2017
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Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies, n° 97, déposée le vendredi 17 novembre 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 novembre 2017
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Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies, n° 97, déposée le vendredi 17 novembre 2017.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 novembre 2017
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