Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 19 janvier 2018

Première lecture au Sénat
Vendredi 19 janvier 2018

Dépôt au Sénat
Vendredi 19 janvier 2018
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Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques, n° 232, déposée le vendredi 19 janvier 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Vendredi 19 janvier 2018
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Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques, n° 232, déposée le vendredi 19 janvier 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 janvier 2018
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