Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juin 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juin 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juin 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juin 2018
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juin 2018
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