Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
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Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes, n° 698, déposée le lundi 30 juillet 2018.
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2018
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Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes, n° 698, déposée le lundi 30 juillet 2018.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 juillet 2018
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