Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France, n° 120, déposée le mardi 13 novembre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France, n° 120, déposée le mardi 13 novembre 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 novembre 2018

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