Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 novembre 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 novembre 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 novembre 2018
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme, n° 136, déposée le vendredi 16 novembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 novembre 2018
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme, n° 136, déposée le vendredi 16 novembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 16 novembre 2018
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