Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement

• Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement, n° 174, déposée le lundi 3 décembre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement, n° 174, déposée le lundi 3 décembre 2018.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 3 décembre 2018

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