Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 novembre 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 novembre 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 novembre 2018
-
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial, n° 113, déposée le mercredi 7 novembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 novembre 2018
-
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial, n° 113, déposée le mercredi 7 novembre 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 novembre 2018
-
-