Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 décembre 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 décembre 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 décembre 2018
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Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale, n° 186, déposée le vendredi 7 décembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 décembre 2018
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Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale, n° 186, déposée le vendredi 7 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 décembre 2018
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