Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique, n° 192, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique, n° 192, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2018

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