Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 juillet 2017
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 juillet 2017
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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement, n° 679, déposée le vendredi 21 juillet 2017.
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 juillet 2017
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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement, n° 679, déposée le vendredi 21 juillet 2017.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 juillet 2017
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