Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 6 octobre 2017

Première lecture au Sénat
Vendredi 6 octobre 2017

Dépôt au Sénat
Vendredi 6 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 15, déposée le vendredi 6 octobre 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Vendredi 6 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 15, déposée le vendredi 6 octobre 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 octobre 2017
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