Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 23 octobre 2017
Première lecture au Sénat
Lundi 23 octobre 2017
Dépôt au Sénat
Lundi 23 octobre 2017
Première lecture au Sénat
Lundi 23 octobre 2017
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Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 39, déposée le lundi 23 octobre 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 octobre 2017
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