Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités

• Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, n° 179, déposée le mardi 19 décembre 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, n° 179, déposée le mardi 19 décembre 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2017

      Voir la page de l'organe