Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 janvier 2018

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 janvier 2018

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 janvier 2018
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Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes, n° 252, déposée le jeudi 25 janvier 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 janvier 2018
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Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes, n° 252, déposée le jeudi 25 janvier 2018.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2018
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