Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales

• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales, n° 77, déposée le mercredi 24 octobre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales, n° 77, déposée le mercredi 24 octobre 2018.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2018

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