Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent, n° 432, déposée le mardi 17 avril 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent, n° 432, déposée le mardi 17 avril 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 avril 2018

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