Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 11 mai 2018

Première lecture au Sénat
Vendredi 11 mai 2018

Dépôt au Sénat
Vendredi 11 mai 2018

Première lecture au Sénat
Vendredi 11 mai 2018
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Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, n° 470, déposée le vendredi 11 mai 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 mai 2018
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