Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 mai 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mai 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 mai 2018
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Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées, n° 469, déposée le mercredi 9 mai 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mai 2018
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Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées, n° 469, déposée le mercredi 9 mai 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mai 2018
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