Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 mai 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 mai 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 mai 2018
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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles, n° 508, déposée le vendredi 25 mai 2018.
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 mai 2018
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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles, n° 508, déposée le vendredi 25 mai 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 mai 2018
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