Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er juin 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er juin 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er juin 2018
-
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières, n° 534, déposée le vendredi 1er juin 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er juin 2018
-
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières, n° 534, déposée le vendredi 1er juin 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er juin 2018
-
-