Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 18 décembre 2018

Première lecture au Sénat
Mardi 18 décembre 2018

Dépôt au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
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Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif, n° 216, déposée le mardi 18 décembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
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Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif, n° 216, déposée le mardi 18 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 décembre 2018
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