Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 11 février 2019

Première lecture au Sénat
Lundi 11 février 2019

Dépôt au Sénat
Lundi 11 février 2019
-
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière, n° 304, déposée le lundi 11 février 2019.

Première lecture au Sénat
Lundi 11 février 2019
-
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière, n° 304, déposée le lundi 11 février 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 février 2019
-
-