Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

• Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile, n° 313, déposée le mercredi 13 février 2019.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile, n° 313, déposée le mercredi 13 février 2019.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 février 2019

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