Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2019
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2019
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Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête, n° 332, déposée le mercredi 20 février 2019.
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2019
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Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête, n° 332, déposée le mercredi 20 février 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2019
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