Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 26 février 2019

Première lecture au Sénat
Mardi 26 février 2019

Dépôt au Sénat
Mardi 26 février 2019

Première lecture au Sénat
Mardi 26 février 2019
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, n° 357, déposée le mardi 26 février 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 février 2019
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