Proposition de loi pour une philanthropie à la française

• Proposition de loi pour une philanthropie à la française, n° 403, déposée le lundi 25 mars 2019.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi pour une philanthropie à la française, n° 403, déposée le lundi 25 mars 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 25 mars 2019

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