Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 29 mars 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 29 mars 2019
Dépôt au Sénat
Vendredi 29 mars 2019
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 421, déposée le vendredi 29 mars 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 29 mars 2019
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 421, déposée le vendredi 29 mars 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 mars 2019
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