Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 4 mars 2019

Première lecture au Sénat
Lundi 4 mars 2019

Dépôt au Sénat
Lundi 4 mars 2019

Première lecture au Sénat
Lundi 4 mars 2019
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Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales, n° 360, déposée le lundi 4 mars 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 mars 2019
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