Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 13 mars 2019

Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mars 2019

Dépôt au Sénat
Mercredi 13 mars 2019
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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales, n° 379, déposée le mercredi 13 mars 2019.

Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mars 2019
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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales, n° 379, déposée le mercredi 13 mars 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2019
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