Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 16 avril 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 16 avril 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 16 avril 2019
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 464, déposée le mardi 16 avril 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 16 avril 2019
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 464, déposée le mardi 16 avril 2019.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 avril 2019
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