Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 29 avril 2019
Première lecture au Sénat
Lundi 29 avril 2019
Dépôt au Sénat
Lundi 29 avril 2019
-
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre, n° 469, déposée le lundi 29 avril 2019.
Première lecture au Sénat
Lundi 29 avril 2019
-
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre, n° 469, déposée le lundi 29 avril 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 avril 2019
-
-