Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 juin 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 juin 2019
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 juin 2019
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Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne, n° 613, déposée le mercredi 26 juin 2019.
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 juin 2019
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Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne, n° 613, déposée le mercredi 26 juin 2019.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2019
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