Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur, n° 685, déposée le jeudi 18 juillet 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur, n° 685, déposée le jeudi 18 juillet 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 juillet 2019

      Voir la page de l'organe