Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

• Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants, n° 678, déposée le mercredi 17 juillet 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants, n° 678, déposée le mercredi 17 juillet 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2019

      Voir la page de l'organe